Mentions légales

Informations légales relatives au site emoa-formation.com et à l’organisme de formation EMOA Formation,
conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site emoa-formation.com est édité par :

Raison sociale

EMOA FORMATION

Nom d’usage

EMOA — École des Métiers, de l’Orientation et de l’Alternance

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €

Siège social

161 avenue de Verdun, 94200 Ivry-sur-Seine

SIREN

945 364 354

SIRET (siège)

945 364 354 00023

RCS

RCS Créteil 945 364 354

TVA intracommunautaire

FR90 945 364 354

Email

contact@ecole-emoa.fr

2. Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par Noemi Abitbol, en qualité de Président de la société
EMOA FORMATION. Contact : contact@ecole-emoa.fr.

3. Organisme de formation

Déclaration d’activité

Enregistrée auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Certification qualité

Qualiopi, délivrée au titre des catégories d’actions suivantes : actions de formation, actions de
formation par apprentissage —
consulter le certificat (s’ouvre dans un
nouvel onglet)

Référente pédagogique & handicap

Anna Varenne

Référente harcèlement

Charlotte Ducarroz

Accessibilité et Handicap

À l’EMOA Formation, nous attachons une importance particulière à l’accueil et à
l’inclusion de tous les publics, sans discrimination. Nos formations sont accessibles aux personnes en
situation de handicap.

• Étude personnalisée

  Chaque situation de handicap fait l’objet d’une analyse individualisée dès l’admission afin
  d’identifier les besoins spécifiques de compensation (pédagogique, matérielle, organisationnelle) et
  d’étudier les aménagements de parcours possibles.

• Aménagement des examens

  Un accompagnement est mis en place pour solliciter auprès des autorités académiques les adaptations et
  majorations de temps nécessaires lors des épreuves de certification.

• Réseau de partenaires

  Nous travaillons en étroite collaboration avec un réseau d’acteurs spécialisés et de partenaires
  institutionnels (Agefiph, Cap Emploi, MDPH, etc.) pour sécuriser l’intégration et le maintien en
  formation de nos apprentis.

Votre contact dédié

Pour toute question relative à l’accessibilité, l’étude d’un aménagement ou pour préparer votre entrée
en formation, notre référente handicap, Anna Varenne, se tient à votre entière
disposition à l’adresse suivante : contact@ecole-emoa.fr.

Écrire à la référente handicap (contact@ecole-emoa.fr) →

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure et mise
en page) est la propriété exclusive d’EMOA FORMATION ou de ses partenaires, et est protégé par
le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans
autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles
L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le logo Qualiopi est la propriété du ministère chargé de la formation professionnelle ; il est utilisé
conformément à sa charte d’usage.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires du site (contact, candidature) sont traitées par EMOA FORMATION, responsable de traitement, uniquement pour répondre aux demandes et gérer les candidatures, dans
le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés
» modifiée.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de
portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@ecole-emoa.fr. Vous pouvez également introduire une
réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr (s’ouvre dans un nouvel onglet)).

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre
consentement, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour
refuser ou supprimer les cookies. Le détail des cookies utilisés figure dans notre politique de confidentialité.

8. Responsabilité & liens hypertextes

EMOA Formation s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, notamment sur ses formations. Ces
informations peuvent toutefois évoluer (réglementation, référentiels de certification, calendriers) ; seules
les informations officielles publiées par France Compétences et les autorités certificatrices font foi.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EMOA Formation n’exerce aucun contrôle sur ces sites
et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de
résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.